Crédit financement

L'achat d'un bien immobilier suppose un plan de financement approprié à chaque profil.
Le secteur du crédit fait l'objet d'une concurrence acharnée entre les établissements bancaires, profitant aux acquéreurs. Négocier son contrat de prêt est de rigueur, mais encore faut-il comprendre toutes les subtilités des termes et des clauses qu'il contient.

Le choix de votre crédit doit être conditionné par votre profil acheteur : faut-il choisir un taux variable ou fixe, faut-il privilégier le taux ou la durée, à quel dispositif ai-je droit ?

S'informer, comparer et négocier est la règle d'or. Mais c'est un travail à plein temps et complexe.
Il existe une multitude de dispositifs tel que le prêt PAS, prêt conventionné, prêts CEL et PEL, prêt 1% logement, le crédit d'impôt etc ...

La solution est de faire appel à un professionnel indépendant qui saura vous conseiller sur tous ces points et qui se chargera de constituer votre plan de financement au mieux de VOTRE intérêt.
C'est un service gratuit pour vous et sa rémunération provient des établissements de crédit.
Les banquiers ne cessent de développer stratégies marketing et autres campagnes publicitaires pour attirer le client. Un avis avertit reste le meilleur moyen d'obtenir le prêt le mieux adapté à votre situation et vos objectifs.

BLS immobilier, grâce à ses partenariats avec les professionnels du crédit, étudie, valide et vous soumet une ou plusieurs offres de plan de financement prenant en compte vos intérêts et vos droits.

Pour une étude et des conseils personnalisés en toute simplicité, n'hésitez pas à nous contacter, le meilleur accueil vous sera réservé.

Voici quelques informations pratiques pour vous aider au montage de votre plan de financement :

- Durée du prêt : c' est un élément important dans la décision d’achat. En effet, plus le remboursement va s’étaler dans le temps, plus les mensualités seront faibles. Les emprunteurs dont la capacité d’endettement est faible, peuvent accéder plus facilement à la propriété, les mensualités  étant parfois nettement moins élevées que le coût d’un loyer. Mais une longue durée signifie aussi que les intérêts d’emprunt serons plus élevés. Votre profil emprunteur (par exemple votre age ou votre capacité de remboursement) serons déterminant pour définir la période idéal pour vous.

- Taux fixe, taux variable :
Les taux ne sont pas fixés librement par les banques : les taux fixes sont indexés sur les Obligations Assimilables du Trésor à 10 ans et les emprunts obligataires de l'Etat français à 10 ans. Les taux variables sont fonction de l'évolution d'un indice de référence, souvent l'Euribor, qui correspond au prix auquel les banques se prêtent de l'argent entre-elles.

  >> Taux fixe,  le choix de la sécurité : Dès la signature de votre contrat, vous savez que le taux d’intérêt sera identique depuis le premier remboursement jusqu’au dernier.
Mais les échéances peuvent être flexibles : constantes, progressives ou modulables. le taux   est généralement plus élevé ainsi que les pénalités de remboursement anticipé. Vous n’avez aucune surprise quant au coût total de votre emprunt et vous n’êtes pas à la merci d’une   évolution du marché en votre défaveur. Convient aux emprunts à long termes (> 15 ans).
 
  >> Taux variable, choix spéculatif : rentable à court terme (7 ans). Le taux de départ est généralement plus faible mais votre contrat de prêt est dépendant des éventuelles   baisses et hausses du marché. il est possible de le modifier en cours de contrat vers un   taux fixe le cas échéant.


LES DISPOSITIFS 2010
 

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Le prêt à taux zéro 2010 est identique au PTZ 2009  jusqu’au 1er juillet 2010.
Ensuite et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ 2010 ne sera plus doublé, mais majoré de 50 %.

>> Bénéficiaires : Le prêt à taux zéro 2010 est réservé aux primo-accédants, c'est à dire   aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont   pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Le bien objet du prêt à taux zéro 2010 doit constituer la résidence principale des emprunteurs.

>> Plafond de ressources : Les emprunteurs du PTZ en 2010, ne doivent pas dépasser un montant de ressources déterminées en fonction :

  • du montant total des ressources et du nombre de personnes composant le   foyer,
  • de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement

Les ressources prises en compte pour le calcul du prêt à taux zéro sont les revenus   fiscaux de référence de toutes les personnes, rattachées ou non au foyer fiscal, qui   occuperont le logement à titre de résidence principale. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

Nombre de personnes

Zone A

Zone B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

>> Montant du prêt à taux zéro 2010 : Le montant du prêt à taux zéro 2010 dépend   du nombre de personnes composant le foyer, du caractère neuf ou ancien de   l'acquisition, de la zone où se trouve le logement, et du montant de l'acquisition.
 
1 - Dans l'ancien :
Les montants maximums sont plafonnés à 20% du coût de l'opération (hors frais de notaire), et à 50% des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans. Dans les Zones Franches Urbaines (ZFU), et les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), le montant du prêt est augmenté de 50% du montant indiqué et plafonné à 30% du coût de l'opération (hors frais de notaire).

Nombre de personnes

Zone A

Zone B

Zone C

1

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6 et plus

29 250 €

21 200 €

19 875 €

 
2 - Dans le neuf : Il faut distinguer deux cas

Du 1er janvier au 30 juin 2010 : identique au PTZ 2009 : doublement du   montant prêt à taux zéro pour les logements neufs.

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement

Prix maximum pris en compte (en €)

Montant maximum de PTZ (en €)*

Montant maximum en ZFU ZUS (en €)*

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

107.000

88.000

69.000

32.100

26.400

20.700

42.800

35.200

27.600

2

150.000

126.500

103.000

45.000

37.950

30.900

60.000

50.600

41.200

3

167.000

143.000

119.00

50.100

42.900

35.700

66.800

57.200

47.600

4

183.500

159.000

134.500

55.050

47.700

40.350

73.400

63.600

53.800

5

200.500

175.500

150.000

60.150

52.650

45.000

80.200

70.200

60.000

6 et plus

217.000

191.500

165.500

65.100

57.450

49.650

86.800

76.600

66.200

A compter du 1er juillet 2010 : le montant du PTZ n’est pas doublé mais augmenté de moitié.  Les montants plafonds d’opération sont ceux qui   étaient applicables avant le 15 janvier 2009. En revanche le montant du PTZ   sera toujours calculé sur la base de 30% (contre 20% en ancien).

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement

Prix maximum pris en compte (en €)

Montant maximum de PTZ (en €)*

Montant maximum en ZFU ZUS (en €)*

Zone A

Zone B et C

Zone A

Zone B et C

Zone A

Zone B et C

1

80.000

55.000

24.000

16.500

32.000

22.000

2

112.500

82.500

33.750

24.750

45.000

33.000

3

125.500

95.000

37.500

28.500

50.000

38.000

4

137.500

107.500

41.250

32.250

55.000

43.000

5

150.000

120.000

45.000

36.000

60.000

48.000

6 et plus

162.500

132.500

48.750

39.750

65.000

53.000

Le Prêt à Accession Sociale :

Le Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S) est un prêt conventionné garanti par le Fonds de Garantie de l’Accession Sociale. Ce prêt est prévu pour l’acquisition ou  le financement des travaux de votre résidence principale.
 
>> Achat dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux, construction d'une maison   individuelle avec ou sans achat d'un terrain.
>> Le P.A.S. vous permet de financer jusqu'à 100 % de votre projet (hors frais de   notaire).
>> Le P.A.S. est compatible avec d'autres prêts : Nouveau Prêt à 0%, Prêt Epargne Logement, Prêt 1% Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation.

Pour bénéficier d'un PAS :
>> Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de la date d'émission de votre   offre de prêt.
>> Votre logement doit être conforme à certaines normes d'habitabilité (identiques à celles du Nouveau Prêt à 0%).

  • Un logement de moins de 20 ans est automatiquement considéré comme respectant ces normes. Dans les autres cas, un état des lieux sera nécessaire.
  • Vous disposerez ainsi d'un diagnostic complet sur l'état de votre maison (toiture, chauffage, électricité...) et éventuellement des travaux à réaliser.
  • Dans le cadre de votre acquisition, le P.A.S. pourra alors financer vos travaux, notamment s'ils sont effectués dans le but d'une mise aux normes de votre logement.

  Plafonds de ressources annuelles :

Nombre de personnes

Zone A

Zone B et C

1

21 802 €

18 955 €

2

32 584 €

25 313 €

3

42 715 €

30 441 €

4

50 999 €

36 748 €

5

60 678 €

43 231 €

6

68 279 €

48 720 €

Par personne supplémentaire

7 607 €

5 435 €

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois Français,
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières,
Zone C : reste du territoire.

PASS FONCIER

Le PASS FONCIER® est un dispositif mis en place par le gouvernement et les partenaires sociaux du 1% logement afin d’aider à l’accession à la propriété.

Pour faire très simple, le dispositif "Prêt PASS FONCIER®" vous permet de décaler le remboursement de la partie "foncier" de votre achat. Il est valable pour le terrain d’une maison, mais également dans le cadre d’un achat d’appartement dans un programme neuf.

 Bénéficiaires

>> Tout ménage respectant les conditions suivantes :
 
  • primo-accédant de sa résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;

  • disposant de ressources inférieures aux plafonds PSLA ;

  • bénéficiant d'une aide à l'accession sociale à la propriété :

- attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement,

- du montant minimum suivant :

Seuil minimum de l'aide de la collectivité

Zone A

Zones B1, B2 et C

1 à 3 personnes 

4 000 €

3 000 €

4 personnes et plus 

5 000 €

4 000 €

 
Opérations éligibles

>> Construction ou acquisition en VEFA, d’une maison individuelle, hors régime de la copropriété.
 
>> Prix d’acquisition en VEFA ou de construction (TTC) ne devant pas excéder un prix maximum au m² de surface utile*, variable suivant la zone géographique d’implantation du logement :
 

Zone géographique
(arrêté du 29.4.09 - JO du 3.5.09)

Prix maximum au mètre carré (TTC)

A

3 932 €

B1

2 637 €

B2

2 301 €

C

2 014 €

* La surface utile peut être augmentée, dans la limite de 6m², de la moitié de la surface du garage ou emplacement réservé au stationnement des véhicules, annexé au logement en faisant l’objet d’une jouissance exclusive par l’accédant

>> Octroi du PASS-FONCIER®, sous réserve du respect des conditions, après analyse par le CIL de la recevabilité juridique et financière du projet.

Montant et durée

>> Montant plafond du PASS-FONCIER®:
 

Zone géographique
(arrêté du 29.4.09 - JO du 3.5.09)

Montant maximum par opération

A

50 000 €

B1

45 000 €

B2

40 000 €

C

30 000 €

>> Acquisition différée du terrain, dans le cadre d’un bail à construction, d’une durée initiale au plus égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l'opération, dans la limite d'un maximum de vingt-cinq ans sans pouvoir être inférieur à 18 ans.

>> Possibilité de lever l’option d’achat du terrain, à tout moment, par remboursement du montant du PASS-FONCIER® fixé dans le bail à construction, indexé au taux de :
  o 1,5% pour les accédants salariés des entreprises du secteur privé non agricole,
  o taux annuel de l’inflation pour les autres, dans la limite de 2% et 4,5%.

>> Faculté de prorogation du bail à construction à l'issue de la période de portage :
  > pour une durée de 15 ans maximum,
  > moyennant le paiement d'un acompte mensuel correspondant à la mensualité d'un prêt (au taux de l'emprunt d'Etat majoré d'un point),
  > permettant, sur la durée du bail prorogé, de rembourser le prix du terrain.

Dispositif d'allègement du taux de TVA

>> Taux de TVA fixé à 5,5 %, applicable à la construction ou l'acquisition du logement en VEFA, sous réserve du respect :
  - des conditions ci-dessus,
  - de la délivrance par le CIL, après analyse de la recevabilité du dossier, d’une  attestation d'octroi du PASS-FONCIER®

Dispositif de sécurisation : Garantie de rachat et de relogement

>> Conditions cumulatives :
  · Logement occupé à titre de résidence principale ;
  · Survenance d’un accident de la vie (décès, chômage de plus d’un an ou invalidité)   pendant la durée initiale du bail à construction;
  · Taux d’effort supérieur à 40%, s’entendant du rapport entre d’une part, les charges de remboursement et les charges immobilières, nettes d’aides au logement et, d’autre  part, l’ensemble des ressources (hors aides au logement);
  · Demandeur de bonne foi ;
  · Plafonds de ressources PLUS (pour la garantie de relogement).

>> Période couverte : la durée du bail à construction, à l’exclusion de la phase de prorogation.
 
>> Modalités de mise en œuvre : consulter CIL

Document non contractuel
PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte d'Action Logement

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement qui collecte et gère les fonds d'Action Logement. 107 CIL sont répartis sur l'ensemble du territoire, y compris dans les départements d'outre-mer.
PSLA : Le prêt social location-accession (PSLA) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété qui  s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA. Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires
VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement. Contrat obligatoirement utilisé en cas de vente sur plan quand le vendeur fournit directement ou indirectement le terrain, le logement devenant la propriété de l'accédant au fur et à mesure de son exécution.

Accès agent Accès agent - Mentions légales - HONORAIRES DE L'AGENCE
Carte prof. n° 103125 - Garantie Financière CEGC n° 03239 - Responsabilité professionnelle n° AL591311 - BLS Immobilier Sarl - RCS Lyon 520 711 235
 

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